La protection de l’indépendant en portage salarial - Partie 1

Le portage salarial est un dispositif de travail très convoité par les indépendants à la recherche de flexibilité, d’autonomie et de sécurité. Grâce aux nombreux avantages que ce dispositif permet, le portage salarial sort du lot et convainc même les plus réticents qui craignaient pour leur protection sous ce statut. 

À travers cet article, nous voulons faire disparaître les éventuels doutes qui persistent sur ce statut et vous prouver que votre protection est assurée lorsque vous êtes salarié porté. 

À mi-chemin entre le salariat et l’entrepreneuriat, le portage salarial permet aux consultants de profiter d’une protection sociale très avantageuse qui leur permet de développer leur activité en toute sérénité.

La protection sociale 

Le portage salarial permet au consultant indépendant de bénéficier du statut de salarié. De ce fait, il est affilié au régime général de la Sécurité Sociale au même titre qu’un salarié classique. L’affiliation à ce régime constitue un avantage majeur car les travailleurs indépendants sont rattachés au régime des travailleurs non salariés qui a la réputation d’être moins avantageux. 

Grâce à cette affiliation, le salarié porté peut prétendre à un ensemble de prestations comme le remboursement de soins médicaux et de nombreux autres avantages sociaux qui le sécurisera dans l’exercice de son travail.

Les avantages sociaux

Être consultant porté constitue une bonne alternative qui vous donne accès à de nombreux avantages sociaux : 

• Des congés maternité ou paternité : si vous êtes salarié porté et qu’un heureux évènement arrive bientôt dans votre vie, vous pouvez bénéficier d’un congé parental pour en profiter. Celui-ci est de 10 semaines minimum pour un congé maternité et de 11 jours pour un congé paternité, mais leur durée peuvent varier et être rallongée selon votre situation familiale (nombre d’enfant à charge, type de grossesse...)  

• Des cotisations retraites : lorsque vous réalisez des missions en portage salarial, vous recevez une rémunération qui vous permet de valider des trimestres de travail et vous bénéficiez alors du droit à la retraite. 

• Une assurance chômage : dans le cas où vous ne trouviez pas de mission, vous bénéficiez des allocations chômage car vous cotisez à l’assurance chômage comme un salarié classique. Proportionnellement à vos revenus, vous recevez alors l’ARE signifiant Aide de retour à l’emploi qui est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi.

• Des arrêts maladie : si vous devez vous absenter pour des raisons médicales, vos arrêts maladie seront pris en charge et vous percevrez des indemnités à condition d’avoir travaillé un certain nombre d’heures au sein de l’entreprise (600 heures de travail au cours des 12 derniers mois si l’arrêt maladie est supérieur à 6 mois et 150 heures si il est inférieur à 6 mois). 

• Une mutuelle d’entreprise : Le portage salarial permet au salarié porté de bénéficier d’une mutuelle entreprise, prise en charge par la société à 50%, et permettant d’assurer certains frais médicaux notamment les soins dentaires et d’opticiens, mais également le ticket modérateur c’est à dire la part de vos dépenses de santé non remboursée par l’assurance maladie et qui reste à votre charge. 

• Une prévoyance santé : Pour vous protéger en cas d’accident ou d’une incapacité à travailler dû à une maladie, un décès ou encore à une invalidité, vous pouvez bénéficier d’une prévoyance santé si votre société de portage salarial vous le permet. 

• Des congés payés : Comme n’importe quel salarié classique, vous bénéficiez de 2,5 jours de congés chaque mois ce qui fait un total de 30 jours de congés sur un an que vous allouez comme vous le souhaitez.  Ces congés n'impactent pas votre rémunération mensuelle car les indemnités de vos congés payés sont directement ajoutées à celle-ci. 

• Une protection juridique: Lorsqu’un travailleur fait héberger son activité par une société de portage salarial, cette dernière lui assure la souscription à une assurance de responsabilité civile professionnelle, une RC pro. Celle-ci lui permet d’être protégé en cas de litiges ou de dommages matériels ou corporels qui pourraient avoir lieu lors d’un rendez-vous client, ou durant un déplacement professionnel...

Vous l’aurez compris, le statut de salarié porté est très avantageux si on le compare aux autres statuts existants. Les avantages sociaux octroyés ne sont pas négligeables et permettent au consultant de développer son activité tout en étant protégé.

Le portage salarial et le cumul emploi-retraite

Le cycle de la vie fait que, arrivé à un certain âge, vous passez d’actif à retraité mais ce statut ne vous convient peut-être pas. Que ce soit par envie de continuer à travailler et à partager votre expertise, ou encore par besoin de compléter vos revenus, vous pouvez continuer à exercer une activité grâce au CER, le cumul emploi retraite. 

Le principe du CER

Son principe est simple. Il vous permet de cumuler votre retraite avec le salaire que vous gagnez grâce à l’activité que vous exercez en parallèle. Beaucoup de retraités ont envie de tenter l’expérience entrepreneuriale pour leur dernières années d’activité, mais la crainte des procédures administratives les freine dans leur élan.Le portage salarial constitue alors la solution idéale! 

Il existe différentes formes de cumul emploi-retraite : 

• Le CER intégral ou total qui vous permet de bénéficier de la totalité de votre pension retraite et donc d’un cumul intégral. Pour cela il faut que votre nouvelle activité et votre pension relèvent du même régime. Si ce n’est pas le cas, vous aurez accès au CER partiel.

• Le CER partiel ou restreint qui vous permet de bénéficier d’un cumul limité à hauteur de 160% du SMIC.

• Le CER inter régime est destiné aux professionnels exerçant une activité indépendante ou dans la fonction publique et qui n’ont donc pas conservé le même régime dans leur nouvelle activité professionnelle. Cette forme de cumul n’est pas plafonnée.

Recourir au portage salarial pour votre CER

Le portage salarial vous permet de bénéficier du CER sans les contraintes qui y sont liées. En tant que salarié porté, vous pouvez retrouver le dynamisme de votre vie d’actif en vous lançant dans l’aventure entrepreneuriale sans avoir à vous soucier des démarches administratives liées à votre activité : votre société de portage salarial s’occupe de tout !

Ce mode de travail vous offre un certain nombre d’avantages pour votre vie de retraités actifs : 

• Vous êtes votre propre patron, vous choisissez votre mode d’organisation de travail, et vous fixez vous mêmes vos tarifs (pour être sur d’être juste dans votre calcul, vous pouvez l’estimer grâce à un simulateur de TJM)
• Vous bénéficiez de tous les avantages sociaux liés à votre statut de salarié porté
• Il n’y a pas de lien de subordination entre vous et votre employeur 
• Vous pouvez vous consacrer pleinement à votre activité sans avoir à subir la paperasse administrative.
• Vous bénéficiez d’un complément de revenus

Les conditions à respecter 

Tous les profils de retraités, qu’ils soient cadres ou manager, peuvent bénéficier du cumul emploi-retraite du moment qu’ils exercent une activité à prestation intellectuelle, mais certaines conditions doivent être respectées : 

• Vous devez bénéficier d’une pension à temps plein et donc avoir validé un nombre suffisant de trimestres cotisés
• Vous ne devez plus exercer d’activité professionnelle et avoir liquidé toutes les pensions que vous avez reçues auprès de votre régime. 
• Vous devez avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite c’est à dire entre 60 et 62 ans 
• Vous ne devez pas dépasser un certain seuil légal

Si la dernière condition n’est pas respectée et que vous faites face à un dépassement de seuil, votre pension retraite sera alors diminuée de telle sorte à ce que vous repassiez en dessous du seuil légal. Pour l’éviter, vous pouvez demander à votre société de portage un étalement des versements de votre rémunération issue de votre activité professionnelle ce qui vous permettra de percevoir votre pension en intégralité. 

À l’inverse, si l’ensemble de ces conditions sont respectées alors vous pouvez entamer la procédure pour bénéficier du CER. Pour cela vous devez :

• Informer votre caisse de retraite
• Lui transmettre les informations liées à votre société de portage salarial (nom, coordonnées…)
• Indiquer la date de reprise de votre activité et le salaire que vous gagnerez 
• Attester sur l’honneur que vous remplissez bien l’ensemble des conditions évoquées précédemment. 

Le portage et le compte personnel de formation (CPF)

Chaque salarié porté qui a lancé son activité peut bénéficier du compte personnel de formation et se former s’il le souhaite. Le fonctionnement est simple. Au fil des vos expériences professionnelles, vous cumulez chaque année une certaine somme de CPF qui s'enregistre sur votre compte personnel. Celles-ci se conservent même si vous quittez ou changez d’employeur. 

Pour accéder à votre compte, rien de plus simple, il vous suffit de vous rendre sur votre espace personnel sur le site Moncompteformation.gouv. Cependant avant de vous y rendre, assurez vous de remplir ces quelques conditions :

• Vous devez disposez d’une ancienneté de 4 mois à temps plein
• Vous devez avoir minimum 16 ans pour ouvrir un compte CPF

Malgré le fait que ces formations soient souvent longues (150 heures) et peu adaptées au profil du salarié porté (formation diplômante qui ne répondent pas forcément aux besoins du consultant), le CPF présente plusieurs avantages en portage salarial : 

• Il peut vous permettre de faire le bilan de vos compétences et de les mettre à jour pour rester compétitif
• Vous pouvez obtenir une qualification ou une certification qui pourrait vous servir dans l'avenir
• Le salarié porté a la possibilité de défiscaliser ses honoraires de formation pour se les faire rembourser par la suite

D’autres types d'avantages

Parallèlement à tous ces avantages, le salarié porté peut recourir à d’autres avantages pour développer son entreprise. S’il explore les différents services qui sont présents sur internet, il pourra découvrir certaines plateformes destinées à aider les indépendants et freelances dans leur activité. Freelance Stack en fait partie. Cette plateforme vous permet d’accéder à des avantages exclusifs sur les meilleurs logiciels et solutions numériques du marché. 

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