⚡️  Guide sur Le portage salarial : freelance, consultant & expert

Le portage salarial est assez méconnu. Cependant, il se développe de plus en plus afin de répondre aux nouvelles aspirations professionnelles des actifs et au monde du travail qui évolue. En effet, le CDI reste la forme juridique d’emploi dominante à plus de 85% mais le travail à temps partiel et télétravail contribuent à faire évoluer les rapports entre un salarié et une entreprise. A noter qu'il y a également le développement de la multi-activité (plusieurs métiers et plusieurs employeurs) qui cassent les frontières du salariat au profit du travail indépendant et favorisent la démocratisation du portage salarial.

De plus en plus de personnes souhaitent plus d'indépendance et d'autonomie dans leur travail ce qui a fait progresser de plus de 25% le travail indépendant depuis 2009. Le portage salarial permet de conserver ses acquis sociaux et la protection sociale française tout en augmentant son autonomie dans le travail.

Voici les trois plus grands avantages du portage salarial.

L'agence de portage prend en charge la gestion administrative, juridique, sociale et comptable de votre activité, vous pouvez donc vous consacrer pleinement à votre activité : trouver de nouveaux clients et réaliser vos prestations. 

De plus, vous aurez un revenu et une fiche de paie mensualisés, contrairement à un freelance à son compte dont les revenus dépendent de ses missions.

Pour finir, ce statut vous permet de garder des libertés quant aux choix de vos missions et est compatible avec de nombreux domaines d'activités (informatique, médical, management, marketing, etc.)

Vous bénéficiez du statut d’indépendant tout en bénéficiant de la même couverture sociale qu'un salarié : mutuelle, sécurité sociale, assurance chômage.

L'agence de portage vous permet d'avoir accès à de nombreux bénéfices et d'être accompagné tout au long de votre activité : formations, remboursement et prise en charge d'éventuels frais professionnels, création d'un réseau professionnel, mise à disposition d'un interlocuteur pour tout conseil ou questionnement. 

De plus, grâce à ce statut, vous aurez une meilleure crédibilité auprès de vos clients car vous bénéficerez de la réputation de l'entreprise de portage salarial.

Les trois inconvénients du statut de portage salarial.

Passer par le portage salarial a un coût. Il correspond généralement à un pourcentage de votre activité prélevé par l’entreprise de portage.

Le coût du portage salarial est composé de plusieurs éléments :

• des commissions prélevées par la société de portage (variant généralement de 5 à 10%),
• les cotisations patronales versées par les sociétés de portage,
• les cotisations salariales soustraites au revenu du « porté » et versé par la société de portage.

Cela signifie que le portage salarial permet de profiter des prestations sociales mais que celles-ci sont financées par le porté. 

A noter que le régime fiscal en portage salarial est le même que pour un salarié, le porté devra donc déclarer ses revenus et sera imposé selon le seuil correspondant à son quotient familial.

Administrativement parlant, le portage salarial demande la réalisation de trois contrats :

• Un contrat de prestation de service entre le consultant, son client et la société de portage.
• Un contrat de travail entre le consultant et la société de portage.
• Une convention entre le consultant et la société de portage qui fixe les conditions d’adhésion et les modalités de refacturation des honoraires du client au porté.

De plus, il existe très souvent des minimums de facturation de la part des entreprises de portage. Pour s'assurer une certaine rentabilité, les sociétés de portage attendent d'un consultant qu'il dégage un chiffre d'affaires minimum selon son ancienneté. Ce montant varie entre 2 300 et 2 800€ brut.

Enfin, le portage salarial n’est pas encore connu de tous, ni des entreprises de tailles intermédiaires. Il est donc parfois un frein à l’emploi des indépendants qui souhaitent passer par cette nouvelle forme d’organisation du travail.

En premier lieu, le portage salarial s’adresse à tous les indépendants, mais surtout aux consultants et indépendants disposant d’une expertise forte et ayant un projet à forte valeur ajoutée.

Il pourra s’agir :

• de cadres expérimentés ou anciens dirigeants qui souhaitent conserver leurs acquis sociaux.
• de consultants ou cadres qui souhaitent continuer à cotiser pour leur retraite et en sont souvent proches.
• des freelances en auto-entreprise qui souhaitent améliorer leurs acquis sociaux.
• des freelances qui souhaitent cumuler plusieurs statuts pour optimiser leur situation financière.

Pour finir, ce statut est adaptable et compatible avec tous les métiers en lien avec des prestations intellectuelles.

Le portage salarial permet de bénéficier du même niveau de protection sociale qu'un salarié tout en étant à son compte et autonome. En effet, le porté gère son activité quotidienne, fixe son niveau de rémunération, etc.

Hormis la relation tripartite du contrat, le portage salarial n’a rien à voir avec l’intérim. En effet, les obligations de chacune des parties sont totalement différentes. Un intérimaire n'est pas indépendant ni autonome juridiquement, il travaille au compte de l'entreprise d'interim. Quant à elle, elle dépend des demandes de son client et se charge de rechercher des missions pour ses intérimaires. 

Le seul lien entre les deux est l’entrepreneuriat. Un porté est un indépendant entrepreneur et jouit de certaines libertés comme un indépendant. Mais le fonctionnement de chacun reste très différent. L’entrepreneur indépendant est l'unique responsable de son activité (démarchage client, gestion administrative, etc.) alors que le porté passe par une agence de portage pour l'accompagner. De plus, les obligations légales, le niveau de cotisation, de prélèvements sociaux, etc. sont très différents entre les deux statuts.

Le portage salarial est aussi simple à mettre en place qu’un statut de micro-entreprise. Toutefois, le cadre légal, ainsi que les prélèvements sociaux, cotisations, et la gestion administrative, sont totalement différentes.

La micro-entreprise aura, par exemple, une limitation en termes de chiffre d’affaires annuel à dégager alors que ce n’est pas le cas pour le portage salarial. Enfin, la responsabilité légale diffère complètement.

Notre comparateur de statut vous aidera à déterminer le statut le plus adapté à votre situation et vous permettra de maximiser votre revenu disponible ainsi que votre niveau de protection sociale.

Vous pouvez utiliser notre simulateur salaire portage salarial pour calculer votre salaire brut en net simplement. Pour être précis, il faudra y soustraire le pourcentage de commissions prélevé par votre entreprise de portage salarial.

En règle générale et en fonction de votre situation, une fois la déduction des charges et de la commission faite, votre salaire portage salarial net sera de l’ordre de 50% à 60% de ce que vous facturez à votre client. Vous pourrez également exprimer votre rémunération en taux journalier moyen (TJM) comme freelance.

Le déroulement d'une mission en portage salarial diffère un peu des autres statuts. En effet, son déroulement et son suivi sont gérés par le porté et par la société de portage.

Il existe 5 étapes clés pour démarrer une mission en portage salarial :

Il vous faut, tout d'abord, définir les termes de la mission : son contenu, l'objectif, la deadline, le montant.

La société de portage est là pour vous aider et vous guider à travers ces étapes via des formations ou en vous aidant à fixer votre tjm par exemple.

Une signature d'un contrat de prestation est réalisée entre le client et la société de portage et un contrat de travail, CDD ou CDI, est conçu pour la durée de la mission.

Le porté doit actualiser son avancement dans la réalisation de sa mission auprès de l'entreprise de portage salarial qui pourra par la suite procéder à la facturation, au paiement et à l'éventuel remboursement des frais avancés par le porté.

L'entreprise de portage salarial envoie, en fin de mois, la facture au client, selon le compte rendu d'activité et les modalités convenues.

Le début du mois suivant, la société de portage versera au porté son salaire (même si le client n'a pas encore payé) et lui remboursera les frais professionnels éventuels.

Les portés effectuent des prestations pour le compte d’une société de portage salarial. À ce titre, ils bénéficient des mêmes droits qu’un salarié classique. Mais qu’en est-il au niveau de l’imposition ?

Le porté est soumi au statut fiscal classique d'un salarié. Il devra déclarer ses revenus et sera imposé selon le seuil correspondant à son quotient familial.

Pour calculer le revenu net d’un consultant, il faut retirer :

• La commission pratiquée par la société de portage sur ses revenus (entre 5 et 10 % en moyenne)
• Les charges patronales et les charges salariales payées par la société de portage.

Au final, le salaire net d’un consultant représente environ 50 à 60 % du montant facturé au préalable. Ce salaire net reste ensuite soumis à l’impôt suite à la déclaration de revenus.

En s’acquittant des cotisations sociales sur son bulletin de paie, le consultant jouit de la même couverture sociale qu’un salarié classique et cotise pour les caisses de retraite, l’assurance chômage (à condition que le lien de subordination entre le consultant et la société de portage soit clairement établi). Le consultant bénéficie également d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

A noter que vous pouvez cumuler les allocations chômages avec votre salaire portage salarial.

Il est possible de déduire les frais liés à l'activité professionnel : frais de fonctionnement et frais de déplacement. En déduisant ces frais de votre chiffre d'affaires, votre salaire portage salarial net imposable sera inférieur.

Attention : si votre salaire net imposable est inférieur, le taux de cotisation à payer sera plus faible et vos avantages sociaux (protection sociale, cotisations retraite, etc.) le seront également.

Le portage salarial permet d'alléger la gestion administrative et fiscale et assurer des conditions de travail et de vie confortable.

Les cotisations sociales en portage salarial sont les mêmes que pour un salarié, elles comprennent : assurance chômage, retraite complémentaire, assurance maladie, CSG et CRDS, aide au logement et congés payés.

Pour leur assurer une rentabilité, les sociétés de portage attendent que ses consultants dégagent un chiffre d'affaires minimum réglementé par la convention collective du portage salarial.

• Pour les juniors (- de 3 ans d'ancienneté) : le chiffre d'affaires doit représenter 70% du plafond de la sécurité sociale soit environ 2300€ brut.
• Pour les séniors (+ de 3 ans d'ancienneté) : il doit représenter 75% soit environ 2500€ brut.
• Pour les salariés portés facturant au forfait jour : il doit représenter 85% soit environ 2800€ brut.

Il faut savoir que l’ensemble des charges appliquées sont réglementées. Le seul montant qui peut varier est les frais de gestion qu’appliquera l’entreprise de portage. 

Les frais de gestion dépendent de la société de portage et peuvent varier de 5 à 10%.

Le financement de la sécurité sociale est principalement assuré par les cotisations sociales versées à l'URSSAF qui sont composées d'une part salariale et d'une part patronale. Ces cotisations sont nécessaires pour bénéficier de l'allocation chômage, des avantages de la retraite et de la complémentaire santé. Ces charges sont variables, elles dépendent de votre salaire portage salarial brut.

Avec le portage salarial, vous bénéficiez d'une très bonne protection :  cumul des avantages sociaux, une excellente indemnisation en cas de maladie ou d’accident du travail, des cotisations retraite au statut cadre, des indemnités chômage en cas de rupture de contrat…

Le portage est une option plus sûre et plus avantageuse :

• Remboursement des frais.
• Cotisations Assedic et URSSAF prises en charge.
• Un salaire mensuel.
• Une fiche de paie mensuelle.
• Pas de cotisation au RSI.
• Couverture sociale égale à celle d’un employé.
• Une activité professionnelle sur mesure.

En plus des différents avantages et inconvénients globaux précédemment cités, nous allons détailler les points positifs et négatifs du cadre juridique du portage salarial.

• Formalisme juridique : le recours à un salarié porté n’est possible que pour effectuer une mission ponctuelle. L’expertise de celui-ci ne doit pas être présente au sein de l’entreprise cliente.
• Le montant des honoraires du salarié porté comprend les charges sociales, les frais de gestion, mais peut différer de beaucoup par rapport aux coûts générés par l’embauche d’un expert (charges inhérentes au nombre de salariés et autres charges qui entrent dans le coût RH).
• Il n’y a pas de relation hiérarchique avec le salarié porté : c’est un prestataire pour l’entreprise cliente.
• Le recours au salarié porté n’est possible que dans des conditions strictes, tenant compte de l’ordonnance du 2 avril 2015.

• Sécurité : l’entreprise cliente bénéficie à la fois d’un expert compétent qualifié et d’une sécurisation juridique maximale. La société de portage salarial garantit la Responsabilité Civile Professionnelle de la mission et s’occupe du contrat de prestation de portage salarial.
• Simplicité : l’entreprise cliente n’a pas à affecter de budget pour le salarié porté, notamment pour sa rémunération. Ses honoraires ne sont pas imputables à la masse salariale et passent en charges liées au prestataire externe.
• Souplesse : Le portage salarial permet une meilleure gestion des variations d’activité, en évitant tout risque de prêt de main d’oeuvre ou de requalification en contrat de travail. Cela permet de construire une procédure d’achats durable en travaillant avec des experts immédiatement opérationnels aux compétences recherchées. 

Le portage salarial est une nouvelle forme d’emploi qui permet aux indépendants d’atténuer de nombreux risques liés à leur indépendance et à leur autonomie. Ils peuvent ainsi conserver la même couverture sociale qu’un salarié classique.

Pour calculé votre salaire de porté, vous pouvez utiliser notre simulateur de salaire en portage salarial et d’y soustraire le montant de vos commissions prélevées par l’entreprise de portage.

Pour plus d’informations, nous vous conseillons de consulter le livre blanc du PEPS, organisme qui représente les entreprises du portage salarial. Il sera une base importante pour comprendre dans le détail le fonctionnement et l’intérêt de ce statut.

Si vous souhaitez utiliser le statut de portage salarial, n’hésitez pas à consulter notre page partenaire. Nous souhaitons également remercier le PEPS pour ce guide et l’utilisation de leurs illustrations pour agrémenter notre article.