Vous cherchez à vous reconvertir et à être indépendant sans pour autant créer votre micro-entreprise ? Le portage salarial va vous permettre d'avoir tous les bénéfices du statut de salarié en ayant toutes les libertés d'un freelance. Ce guide va vous permettre de comprendre le fonctionnement de cette activité professionnelle réglementée en abordant les points concernant le salaire, le régime fiscal, la gestion administrative et les avantages sociaux.
✅ Le salaire portage
Le porté va facturer ses prestations sous la forme de contrat de prestation de services.
Depuis l'entrée en vigueur de la convention collective le 1er juillet 2017, des seuils minimal de chiffre d'affaires ont été fixés à :
- Pour un junior : 70 % du plafond de la Sécurité sociale, soit environ 2 288 € brut.
- Pour un sénior : 75 % du plafond de la Sécurité sociale, soit environ 2 452 € brut.
- Pour un salarié porté facturant au forfait jour : 85 % du plafond de la Sécurité sociale, soit environ 2 779 € brut.
Ces montants ne correspondent pas au salaire portage que l'indépendant va toucher, il faut y déduire les commissions de la société qu’il a choisie.
Il est tout à fait possible de mettre de côté chaque mois une partie de votre salaire portage, afin de vous assurer une sécurité financière durant les périodes moins actives.
✅ Le fonctionnement
En tant que futur consultant indépendant, vous devez envisager un chiffre d’affaires prévisionnel en y incluant les charges sociales et autres cotisations sociales : les cotisations patronales (environ 52 %), les frais de gestion (allant de 5 à 10 %) et les éventuels frais professionnels (déplacement, hébergement, restauration, achat de fournitures, etc.).
Pour avoir une idée plus précise, votre salaire portage va représenter un peu moins de 50 % de votre facturation. Les honoraires sont fixés en fonction des prix du marché, de votre niveau d'expérience et de vos compétences. Vous pouvez comparer votre tarif avec celui des autres indépendants de votre secteur afin de l'évaluer correctement.
Le portage salarial a su séduire un grand nombre de profils différents par les nombreux avantages qu'il propose : accompagnement, sécurité, avantages sociaux, autonomie.
✅ Un faible taux de charges
Ce statut permet de profiter des avantages d’un salarié tout en ayant l’indépendance du statut de freelance. Contrairement à un auto-entrepreneur, le salarié porté ne doit pas payer de frais de création d'entreprise et n'a pas à se soucier des parties administratives, juridiques et comptables qui sont prises en charge par la société de portage. De plus, il ne paye ni de TVA ni d’impôts sur la société mais est soumis à l’impôt sur le revenu.
✅ Le droit à la retraite et au chômage
Après avoir versé, chaque mois à l'URSSAF, ses charges sociales et patronales, le consultant bénéficie du droit au chômage et à la retraite.
✅ Les garanties financières en portage salarial
En tant que porté, vous bénéficiez des même avantages sociaux qu’un salarié avec les garanties financières appliquées aux sociétés de portage. Cette garantie financière a été fixée à 10 % de la masse salariale de la société de portage pour assurer les salaires des consultants et leurs cotisations sociales en cas de défaillances. Vous recevrez donc, chaque début de mois, un salaire portage, après déduction des frais de gestion et charges sociales et après établissement de la facture.
Contrairement à un freelance, vous n'avez aucune surprise concernant votre salaire et vous pouvez même l'optimiser afin qu'il devienne vraiment intéressant.
➡️ La facturation de vos prestations
Vous allez devoir fixer votre TJM brut, en prenant en considération qu'il ne doit pas être inférieur à 300 € HT, pour établir un certain seuil de rentabilité. Ensuite, la société de portage salarial rédige votre contrat de prestations et facture votre client à l’issue de chaque mois.
➡️ Le salaire portage d'un consultant
Une fois le paiement du client reçu, la société de portage en déduit les frais de gestion (entre 5 % et 10 % en fonction du CA) et les charges sociales et patronales (40 % environ) à verser à l’URSSAF, puis vous obtenez votre salaire portage net.
Chaque cas étant particulier, vous pouvez faire une simulation de revenus et poser vos questions directement auprès des sociétés de portage salarial.
Vous êtes libre de négocier vos honoraires avec votre client. N'oubliez pas que la rémunération versée par mois représentera environ la moitié du montant négocié brut HT.
📌 Déclarer ses frais de fonctionnement
Tous les outils que vous utilisez pour mener à bien vos missions (imprimante, ordinateur, internet, etc.) sont considérées comme des frais de fonctionnement qui ne sont pas imposables et si vous donnez les justificatifs à votre société de portage, vous pouvez être remboursé de ces frais.
📌 Opter pour les dividendes
Vous pouvez demander de recevoir votre salaire en partie sous forme de dividendes afin de réduire l’impôt sur le revenu (appliqué à 90 % sur les salaires contre 60 % sur les dividendes) et les charges sociales (40 % sur le régime salarial contre 15,5 % sur les dividendes).
📌 Penser à la défiscalisation et l’épargne
Certains dispositifs permettent également de défiscaliser et optimiser vos revenus : les Chèques Emploi Service Universel (CESU), souscrire au Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou au Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO).
📌 Récupérer la TVA
Certaines entreprises de portage salarial proposent de reverser aux portés, une partie ou l'entièreté de la TVA collectée sur leurs frais professionnels. Nous vous conseillons donc d'interroger votre société de portage sur sa politique de récupération de la TVA.
📌 Effectuer des versements sur votre PEE/PERCO
Certaines entreprises de portage salarial proposent à leurs salariés portés des dispositifs d’épargne salariale (PEE et PERCO). Vous pouvez ainsi opter pour des versements volontaires qui sont abondés dans les conditions prévues par votre accord d’entreprise (jusqu’à 300 % de votre versement). Cet abondement est prélevé directement sur votre compte d’activité .
Votre salaire portage est alors optimisé à double titre car ces sommes affectées sont exonérées d'impôt sur le revenu et elles sont moins taxées car elles bénéficient des dispositions fiscales avantageuses de l’épargne salariale. Elles sont ainsi soumises au paiement d’un forfait social (20%) et de la CSG/CRDS (9,7%), alors que votre rémunération est soumise aux cotisations patronales et salariales (respectivement 46% et 22 % environ).
Sur une année civile, l’abondement est plafonné à 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale pour les versements effectués sur le PEE (3 178 euros en 2018) et à 16 % du plafond annuel de la sécurité sociale pour les versements effectués sur le PERCO (6 357 euros en 2018).
A noter que les sommes affectées à votre PEE ou votre PERCO sont bloquées pendant au moins 5 ans (sauf pour certaines situations où il est possible de les récupérées en partie ou en totalité avant terme).
Certaines situations peuvent être plus fréquentes que d'autres dans la vie d’un salarié porté, notamment une rupture de contrat de travail ou l’expiration des droits à l’assurance chômage. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre société de portage pour savoir si elle a mis en place ces dispositifs, les éventuelles modalités, les conditions de déblocages, etc. Si toutefois elle n'a pas mis en place ces dispositifs, vous pouvez contacter une organisation syndicale représentative pour vous faire mandater et négocier leur mise en place.
📌 Faire le bon choix d'entreprise de portage salarial
Certaines entreprises de portage salarial proposent des tickets restaurant, des chèques CESU préfinancés ou des chèques vacances. Acheter les chèques CESU, vous permet de rémunérer un salarié pour une activité entrant dans le champ des services à la personne (ménage, repassage, bricolage, aide scolaire, garde d'enfant, …).
L’aide versée par l’employeur pour le financement de ces services n’est pas soumise aux cotisations sociales (dans la limite d’un plafond annuel de 1 830 €).
👉🏻 Portage salarial et chômage
De nombreux indépendants prennent la solution alternative du portage salarial, pour lancer leur activité tout en étant indemnisés par Pôle Emploi. Nous allons vous expliquer ci-dessous comment cumuler les allocations chômage et votre salaire et selon quelles conditions.
✅ Comment cumuler allocation chômage et salaire ?
L'ARE est une aide permettant aux demandeurs d'emplois de bénéficier d'un revenu mensuel fixe. Vous pouvez en bénéficier en plus de votre salaire portage si ce dernier n'est pas plus élevé que le salaire de votre précédent emploi.
Vous conserverez une partie de vos Allocations d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) sous réserve de remplir ces trois conditions :
- Ne pas travailler plus de 110 heures/mois (temps partiel);
- Ne pas gagner plus de 70 % du salaire de référence (celui qui a servi au calcul de votre allocation chômage);
- Demeurer inscrit comme demandeur d'emploi.
✅ Les avantages du cumul allocation chômage - salaire
Ce cumul permet donc de favoriser le retour à une activité en garantissant des revenus supérieurs à l’ARE. De plus, grâce à ce cumul, les jours d’indemnisation non versés ne sont pas perdus mais reportés à la fin de votre période d’indemnisation, celle-ci est donc prolongée.
Enfin, comme un salarié, en tant que porté vous bénéficiez de l'assurance chômage. En plus d’allonger votre durée d’indemnisation pendant ce cumul, vous bénéficez aussi d’un rechargement de vos droits.
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