FAQ & Glossaire du 

consultant en portage salarial

En portage salarial, vous bénéficiez de toutes les garanties et de tous les droits prévus par le code du travail. Vous cotisez à l’assurance chômage, l’assurance maladie, la retraite, la mutuelle d'entreprise et la prévoyance.

La convention collective du portage salarial permet d'apporter liberté et autonomie aux portés, tout en leur garantissant une protection et des droits identiques aux salariés "classiques".

Comme tout salarié, vous êtes couvert par le régime de garantie des salaires. Conformément à la réglementation du portage salarial, vous pouvez également bénéficier d'une garantie financière souscrite auprès d'un organisme habilité.

Vous êtes lié(e) à votre société de portage par une convention d’adhésion. Il s'agit du contrat commercial qui fixe le cadre dans lequel vous pouvez exercer votre profession. Lorsque vous allez travailler avec des clients, un contrat de travail sera mis en place.

Vous êtes salarié(e) de la société de portage salarial.

Vos frais de fonctionnement liés à votre activité sont pris en charge par la société de portage si vous les justifiez d'une facture. Ils comprennent fournitures, internet, etc. Vos frais de déplacement, hébergement et restauration peuvent aussi être remboursés en partie.

En tant qu'indépendant, il est possible que vous ayez des périodes de creux ou de baisse d'activité, notamment entre deux missions ou quand vous prospectez pour chercher de nouveaux clients. Les sociétés de portage salarial prévoit ces fluctuations et vous aide dans vos démarches.

Tous les mois, lors de l’édition de la paie, la société de portage salarial indemnise le droit à congé acquis sur le mois.

Contrairement au statut d’auto-entrepreneur, aucun maximum de chiffre d’affaires n’est imposé en portage salarial.

Vous recevez votre salaire chaque début de mois.

Depuis 2009, il est possible de cumuler les deux, quelle que soit votre date de mise en retraite et quel que soit votre régime (excepté pour les exploitants agricoles). Pour cela, vous devez être agé(e) de 60 ans au moins, avoir liquidé l’ensemble de vos pensions de retraite et avoir suffisamment cotisé pour bénéficier du taux plein à partir de 65 ans.

Tout à fait. Il s’agit d’une solution alternative à un emploi étudiant classique.

Il est tout à fait possible de cumuler les deux. Vous devez simplement vérifier que votre contrat de travail ne comporte pas de clause spécifique : clause d’exclusivité, obligation de demander une autorisation de cumul d’activités, etc. Pour les fonctionnaires, il faut que votre hiérarchie l'autorise.

Si vous avez entre 16 et 18 ans, il est possible d'être mineur et de travailler en portage salarial. Il faut juste l'accord des parents et une copie de leur pièce d'identité. 

Si vous êtes de nationalité étrangère et que votre pays est situé au sein de l’Union Européenne, vous pouvez devenir porté(e) et vous n’avez aucune démarche spécifique à réaliser. Lors de votre inscription, vous devrez simplement fournir une copie de votre Carte Nationale d'Identité, en cours de validité.

Si vous êtes de nationalité étrangère hors Union Européenne, vous devez fournir une autorisation de travail délivrée par l’administration française, ainsi qu’une carte ou un titre de séjour. 

Suivant certaines conditions, vous conservez vos droits à l'indemnisation.

Vous pouvez réaliser des missions pour tout type de personnes : entreprise, particulier, association, collectivité, qu'elles soient à l'étranger ou en France.

Etant indépendant, vous devez prospecter par vous-même pour trouver des clients. Cependant, vous avez accès au réseau professionnel de votre société de portage pour vous aider dans cette démarche. 

Oui. Vous bénéficiez de l'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui vous assure en cas de dommages corporels, matériels et immatériels au cours de votre mission.

Un contrat de prestation lie les deux partis.

Le portage salarial est ouvert à de nombreux domaines d'activités. Les missions peuvent être de courte ou longue durée, ponctuelles ou régulières. 

Oui, vous pouvez travailler sur des projets en collaboration avec des professionnels inscrits en portage salarial ou exerçant sous un autre statut. 

Selon certaines conditions et la société de portage choisie, il est possible d'utiliser votre propre identité visuelle et support de communication. 

Le taux de TVA appliqué dépend du type de client que vous facturez :
• Entreprises situées en France métropolitaine : 20%
• Entreprises situées en Martinique, Guadeloupe, La Réunion : 8,5%
• Entreprises situées à Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte et Nouvelle Calédonie : 0%
• Entreprises hors France, zone UE : 0% avec TVA intracommunautaire, sinon 20%
• Entreprises hors France, hors UE : 0%
• Particuliers : 20%

Le sigle signifie Aide aux Chômeurs et Créateurs et Repreneurs. C’est une mesure qui a été mise en place dans l’optique d’exonérer totalement ou partiellement les différentes charges sociales. Elles s’adressent à une catégorie de personnes notamment les chercheurs d’emploi qui bénéficient d’une aide au retour à l’emploi, aux personnes licenciées ou en difficulté, aux jeunes, etc.

C’est une solution de financement anticipée dans laquelle une entreprise appelée factor recouvre ses créances et règle ses factures. Elle est confiée à une structure de crédit spécialisée et s’opère dans le cadre d’un contrat d’affacturage. L’affacturage permet de limiter les frais destinés à la gestion des comptes clients, développe la trésorerie des entreprises et les décharges des tâches administratives.

C’est un numéro de déclaration qui autorise une personne à dispenser des formations. Il s’obtient après validation d’une demande adressée à la Direccte. La demande doit présenter la première convention de formation, visée par un organisme et un client. Il permet de facturer les différentes prestations de formation aux clients.

Encore appelé agrément de garantie, l’agrément client intervient après un arbitrage entre une société d’assurance et un crédit dans le cadre d’un contrat d’assurance impayé. La société d’assurance détermine le montant maximal de la garantie qui sera destinée à couvrir l’acheteur sur une période bien précise. Le montant est calculé sur la base d’une analyse financière.

Agence Nationale pour les Chèques et Vacances. C’est un organisme public à caractère industriel. Elle a été créée en 1982 et permet aux salariés d’obtenir des vacances et de profiter des loisirs grâce à des chèques de vacances et des programmes d’action sociale. Les chèques de vacances sont octroyés par les entreprises aux salariés. Les programmes d’action sociale quant à eux sont menés avec le soutien des associations humanitaires, caritatives pour favoriser le départ en vacances.

Agence Pour la Création d’Entreprises. C’est un établissement qui facilite la création d’entreprises. Elle a été créée en 1996 sous la tutelle du ministre en charge des Petites et Moyennes Entreprises (PME). L’Agence apporte toutes les informations nécessaires aux entreprises et les assiste dans leurs missions. Elle met en place un ensemble d’instruments pour favoriser l’esprit d’entreprise en France.

C’est une personne ou une entreprise qui propose les services dans le but de parvenir à un contrat entre le prestataire et le client. Il ne s’agit pas d’un commercial, mais d’un intermédiaire qui facilite la relation entre les deux parties. Il ne s’agit pas non plus d’un courtier, d’un commissionnaire ou d’un ingénieur d’affaires.

C’est une allocation que l’État verse aux chômeurs et aux personnes qui ont perdu leur emploi. La somme allouée est déterminée en fonction de la rémunération que percevait le chômeur lorsqu’il était salarié. Il s’agit en fait d’une compensation du revenu que le chômeur aurait dû gagner s’il avait un emploi.

Personne physique qui travaille à son propre compte et dont le chiffre d’affaires se limite à un seuil. Elle est soumise au régime qui encadre les micro-entreprises et lui permet de payer ses charges en fonction de ses entrées. Le statut d’auto-entrepreneur est ouvert aux jeunes, aux adultes et même aux retraités.

C’est la capacité de pouvoir résoudre un problème en entreprise sans avoir recours à quelqu’un d’autre. Le salarié qui jouit d’une autonomie professionnelle élabore ses stratégies de travail et parvient à un résultat satisfaisant. Il établit son programme, gère son emploi de temps et atteint ses objectifs dans les délais.

C’est le paiement d’un travailleur avant la date habituelle. Elle est initiée à la demande du salarié auprès de son employeur. Le salarié doit adresser une lettre motivée qui explique les raisons pour lesquelles il sollicite une avance de salaire. L’employeur est libre d’accepter ou non sans motiver sa décision.

C’est un type d’impôt sur le revenu qui concerne uniquement les personnes exerçant une profession libérale dans une société ou à titre individuel comme les huissiers, les greffiers ou les notaires. Elles touchent également le revenu des prêtres, de la propriété intellectuelle d’un particulier… Les bénéfices non commerciaux n’interviennent pas dans les activités commerciales et sont établis en fonction du chiffre d’affaires annuel.

En abrégé BDC, le bon de commande n’est rien d’autre qu’un document adressé au client qui souhaite acheter un bien ou un service. Il renseigne sur les différentes prestations de produits et services, ainsi que les dispositions générales qui encadrent leur vente. Si le client valide le bon de commande, il procède à la conclusion de la vente. L’entreprise prestataire pourra donc dresser une facture au client pour assurer la livraison des biens ou des services qu’il sollicite.

C’est un document établi par l’employeur au salarié qui justifie que ce dernier a reçu sa paie. Il présente les heures de travail effectué par le salarié, les cotisations diverses comme la retraite, la prévoyance, la maladie, le chômage, les primes de travail… Il est délivré à tous les salariés à l’issue de chaque mois.

C’est une personne physique ou morale qui achète un bien ou un service auprès d’un fournisseur. En contrepartie, le client doit payer les services obtenus ou les produits achetés. Il peut solliciter le prestataire de manière habituelle ou occasionnelle. Dans une certaine mesure, l’accord passé entre le client et le prestataire peut être matérialisé par un contrat de prestation.

C’est une personne qui s’occupe de la gestion des comptes clients directs ou indirects d’une entreprise. Son rôle est d’entretenir continuellement le client, de développer sa confiance. Il peut organiser des rencontres avec les clients pour renouveler les liens de collaboration. Il doit en permanence rester à l’écoute des clients et leur apporter des solutions efficaces.

Ce sont des cotisations sociales qui concernent uniquement les employeurs. Toutes les entreprises doivent s’en acquitter. Elles sont calculées sur le salaire brut versé aux travailleurs. Les charges sont dites indirectes lorsqu’elles touchent les produits divers de l’entreprise comme les frais de publicité, les loyers, les dépenses d’assurance, les coûts des services généraux, etc., et sont soumises à une comptabilité spécifique.

Ce sont des cotisations sociales prélevées sur le salaire de l’employé. Elles sont illustrées dans la fiche de paie. Les charges salariales correspondent aux contributions sociales, aux cotisations de sécurité sociale, aux cotisations de chômage et aux cotisations de retraite complémentaire. Elles sont collectées par l’employeur qui les reverse auprès des différents organismes comme le Pôle d’emploi, l’URSSAF, la caisse de retraite complémentaire…

Chambre de l’Ingénierie et du Conseil de France. C’est le produit de la fusion de la chambre des ingénieurs-conseils et des ingénieurs experts de France. Elle regroupe les entreprises professionnelles indépendantes, de l’ingénierie et du conseil. La CICF concerne toutes les disciplines et a fondé deux organismes spécialisés dans la qualification de l’ingénierie et du conseil. Elle est affiliée à la Fédération internationale des ingénieurs-conseils.

C’est une référence de la nomenclature des activités d’une entreprise. Elle est délivrée au moment de l’enregistrement de l’entreprise à l’INSEE. Il est représenté en 3 chiffres avec une seule lettre. Il est encore connu sous le nom de code APE, le code NAF permet à l’entreprise d’identifier le type de convention collective qui lui sera applicable. Il concerne les entreprises libérales, individuelles, commerciales, les Groupements d’Intérêt économique…

C’est une instance représentative du personnel en entreprise. Ses missions sont d’ordre économique, social et culturel. Elle est composée des représentants élus et des syndicats. Elle dispose des moyens financiers et matériels pour assurer son fonctionnement. Son objectif principal est de promouvoir les droits des travailleurs et leur offrir les meilleures conditions de travail.

Ce mot désigne un regroupement d’individus unis pour divers objectifs. En entreprise, il s’agit plus précisément des réunions informelles entre les employés. La finalité d’une communauté est celle de favoriser le partage des expériences, de s’informer sur les technologies innovantes entre salariés exerçant la même activité professionnelle.

C’est un professionnel dans un secteur d’activité qui a la capacité de résoudre une mission dans sa globalité. Pour un problème posé par le client, il doit être en mesure d’établir un diagnostic et parvenir à un résultat optimal. Il peut être salarié dans un cabinet ou être un indépendant.

Encore appelé acte commercial, le contrat commercial est un accord écrit et approuvé entre un commerçant et son acheteur. Le contenu du contrat doit être à caractère commercial. Du point de vue légal, son élaboration est régie sous un certain nombre de règles. Son régime juridique se situe entre le droit commercial et le droit civil.

C’est un engagement signé entre l’employeur et le salarié pour le départ en mission. La durée du contrat ne devra pas dépasser deux ans. Le salarié doit obligatoirement signer le contrat avant la mission. Au cas contraire, le contrat sera considéré comme un contrat à durée déterminée.

C’est un contrat qui lie le salarié à l’employeur. Il affirme que l’employé a pris l’engagement de mettre ses connaissances au service de l’entreprise et qu’il a accepté par la même occasion d’être sous l’autorité de l’employeur. L’employeur quant à lui a le devoir de rémunérer les services offerts par le salarié.

C’est un contrat signé entre deux parties dont l’une impose ses clauses contractuelles sans obtenir le consentement ou l’avis de l’autre partie. Les termes du contrat ne sont pas négociables. Elles sont fixées selon les aspirations et la volonté de la partie dominante. Toutes les clauses du contrat doivent être respectées. Ce type de convention est généralement rencontré dans les entreprises commerciales.

Contrat de droit privé entre deux parties. L’une est prestataire de services de formation et l’autre est le client. Le client est celui qui paie le prestataire en contrepartie des services de formation qu’il reçoit. Le prestataire ou le client peut être une personne physique ou morale. Les termes du contrat sont fixés à l’unanimité des parties.

C’est un système qui permet d’assurer la sécurité sociale d’une personne ses biens immobiliers, etc. L’assurance maladie, d’accident de travail, de vieillesse, de retraite, invalidité, décès, de chômage… sont des exemples de couvertures sociales. La couverture sociale peut être en espèce ou en nature.

C’est une personne qui prend l’initiative de créer sa propre entreprise. Il rassemble tous les éléments nécessaires pour l’établissement de sa structure. Il se charge de dresser un projet de financement, une comptabilité, la politique de recrutement, les systèmes de gestions administratives et financières, la gestion des ressources humaines. Le créateur d’entreprise est un auto-entrepreneur.

C’est la situation d’une personne en retraitée qui perçoit sa pension retraite et qui a repris une activité dans une entreprise. Dans ce cas, le salaire et la pension retraite sont cumulés. Ce statut a été mis sur pied par la réforme Fillon 2004. Il est ouvert à tous les retraités. Le cumul emploi-retraite peut être total ou partiel en fonction du niveau de revenu du retraité.

C’est la période à laquelle la rémunération du salarié doit être effectuée. En d’autres termes, c’est l’échéance de paiement du travailleur. Elle est fixée à une date précise et intervient généralement à la fin de chaque mois ou en début du mois. Le délai de paiement est prévu dans le contrat de travail ou dans une facturation.

C’est l’ensemble des méthodes utilisées par un consultant pour démarrer une mission. Elle vise à élaborer un plan d’action pour une intervention efficace. Elle permet également de développer des stratégies pour prospecter et négocier auprès des clients. L’objectif est de convaincre le client quant à la qualité des services proposés.

C’est une situation dans laquelle un employé est envoyé temporairement par son employeur dans une autre entreprise basée en France ou non. Elle a lieu lorsque l’employé doit y effectuer une prestation pour un temps fixé à l’avance. Un contrat est rédigé pour justifier que le détachement provient de la hiérarchie.

Droit Individuel à la Formation. C’est un programme mis sur pied dans l’optique de fournir aux employés ayant plus d’un en entreprise de recevoir des formations professionnelles. Il donne la possibilité aux employés de se perfectionner. Sur l’aval de l’employeur, chaque employé dispose de 20 heures par an qui n’est pas incluses dans les heures de travail.

C’est une personne physique ou morale commanditaire d’un projet. Elle est encore appelée maître d’ouvrage ou maître d’œuvre. Elle coordonne la réalisation du projet, donne des instructions, définit les moyens de mise en œuvre et les objectifs à atteindre. Le donneur d’ordre intervient comme le pilote et le propriétaire de l’ouvrage à réaliser.

Ce sigle signifie Déclaration Préalable à l’Embauche. C’est une déclaration faite obligatoirement par l’employeur, 08 jours avant tout recrutement du personnel. Elle est utile, et permet à l’employé de bénéficier de tous ses droits sociaux. Après son enregistrement, il devra fournir la photocopie de la déclaration pour s’assurer qu’il est en possession de ses droits.

C’est une entreprise créée et dirigée par une seule personne. Dans ce cadre, l’entreprise n’utilise pas de capital social et il n’y’a pas de différence entre les avoirs de l’entrepreneur et ceux de l’entreprise. Un des avantages de ce type d’entreprise est l’indépendance du dirigeant. Il a la possibilité de mener des activités en parallèle.

C’est un type d’épargne qui permet d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise. Ce sont des sommes données à chaque employé, qui sont liées à des avantages sociaux et fiscaux. Pour jouir de cette épargne, le salarié devra accepter un accord de participation ou d’intéressement.

Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. Elle s’apparente à une SARL. La seule différence est que l’EURL ne possède qu’un associé. Ce type d’entreprise est approprié pour une personne qui ne dispose pas assez de fonds pour créer sa société. Les avoirs de l’entreprise et de l’associé sont séparés.

C’est un réseau internet utilisé par une entreprise avec ses collaborateurs sans que ces derniers fassent partir de l’entreprise. Elle n’est pas assimilable à un site internet, car il s’agit d’un système pour lequel l’entreprise a résolu de faire bénéficier ses partenaires. Il peut servir par exemple d’accès à la gestion des stocks de l’entreprise.

C’est une entreprise qui joue le rôle de facteur et se charge de collecter les créances d’une autre entreprise. Le factor rend ses prestations en échange d’une rémunération attribuée en fonction du montant des factures. Le recouvrement des créances par le factor se fait uniquement auprès des entreprises.

C’est le fait d’établir une facture qui décrit les différents services effectués pour un client. En portage salarial, la facturation implique le consultant, auquel il est associé, le client et l’entreprise de portage salarial. Cette dernière facture le client et le consultant à la fois : le client pour les services rendus lors de la mission et le consultant pour son salaire.

Fédération des Entreprises du Portage Salarial. Elle a été créée dans l’optique de représenter tous les acteurs du portage salarial quel qu’en soit la taille de l’entreprise, le type d’activité, le mode d’exercice des fonctions, la situation géographique…

C’est un document numérique ou physique qui rassemble un ensemble d’informations permettant d’identifier une personne. Il est important pour les entreprises d’avoir ces fiches pour chacun de ses employés. Les informations contenues peuvent être d’ordre confidentiel. Ce qui fait en sorte que leur usage est réservé.

C’est un document qui donne l’identification d’une entreprise. Elle est présentée sur une page et mentionne entre autres son nom, sa raison sociale, ses adresses. Cette fiche permet à l’entreprise de s’identifier lors des différentes transactions qu’elle effectue comme les livraisons. Elle garantit de la fiabilité de l’entreprise devant ses partenaires.

C’est un standard qui a été arrêté par des instituts dans le but d’éviter des écarts dans le fonctionnement des entreprises. Comme c’est le cas des montants à prélever pour des assurances. Les entreprises peuvent également établir leur propre forfait, notamment les forfaits concernant les heures supplémentaires.

C’est un tarif utilisé par un salarié en cas de situation sociale comme les cas de maladie. Pour une hospitalisation des frais sur le logement, la restauration est payée par le salarié durant tout son traitement. Le remboursement de ce forfait dépendra de l’assurance à laquelle il est affilié.

C’est une somme versée par un investisseur à des entreprises intermédiaires, pour financer leur fonctionnement. Ces intermédiaires ou établissements financiers (banques, assurances) effectuent des transactions financières en échange de ces frais et des travaux de gestions. Les paiements peuvent se faire annuellement ou pas.

C’est un montant professionnel lié au repas consommé par le salarié dans le cadre de son travail. Les frais de repas sont représentés par les tickets de restaurant. Lorsque le salarié a fixé un rendez-vous d’affaires dans un restaurant avec un client, il appartient à l’entreprise de prendre les frais de repas en charge.

C’est le remboursement des frais professionnels utilisés par le salarié porté. Le portage salarial prend en compte les dépenses liées au fonctionnement effectué par le consultant. Ce type de frais professionnels est lié au fonctionnement comme l’achat et l’entretien des outils de travail, la connexion internet.

Ce sont des frais qui sont déboursés pour un ou plusieurs examens effectués par un professionnel en conseil. Le montant du paiement de ces consultations doit être fonction du salaire de l’activité menée et des autres charges qui entrent dans les dépenses.

C’est une dépense effectuée en portage salarial par l’employé. La somme provient de son actif et est déboursée pour l’aider dans l’exercice de son activité. Cette dépense doit être remboursée par l’entreprise, du moment où cet employé possède une note de frais qui justifie son achat.

Ce sont des frais professionnels qui sont payés par le client. Il est préférable de négocier la facturation de ces frais avant d’entamer la mission. Sinon, ils peuvent ne pas être directement introduits sur la facture de la mission. Dans cette rubrique, on distingue les frais de logement, de déplacement.

Système dans lequel une personne exerce une activité génératrice de revenus de manière indépendante. En d’autres termes, c’est le fait de travailler pour plusieurs sociétés sans appartenir à l’une d’elles. En France, travailler en Freelance implique une identification préalable comme entreprise. Il peut s’agir d’une entreprise individuelle ou d’une société à responsabilité.

C’est un manuel qui donne les informations nécessaires sur le portage salarial : son fonctionnement, les informations juridiques, ses avantages pour ne citer que ceux-là. Le guide de portage salarial permet de mieux appréhender son principe et de faire un meilleur choix de société de portage.

Ce sont des paiements perçus par des personnes exerçant des professions indépendantes telles que les avocats, les comptables, les architectes. La rémunération de ces particuliers peut être tarifée par l’état en fonction de la profession. C’est le cas des médecins généralistes.

C’est un caractère qui désigne l’autonomie, la liberté ou la non-soumission à une autorité. Plusieurs modèles d’indépendance sont courants comme la médiation, la freelance, le portage salarial. Une entreprise est dite indépendante lorsque son capital est majoritairement détenu par ses dirigeants. Ils possèdent au moins 67 % du capital.

C’est une démarche intelligente qui permet de mieux déterminer le montant des salaires et les charges y afférentes. La gamme de missions de l’ingénierie salariale est diverse. On peut citer l’agroalimentaire, la mécanique, le génie civil, l’audit. Les conditions de travail pour les ingénieurs portés sont explicites dans l’ordonnance d’avril 2015.

Institut National de la Propriété Industrielle. Il a pour but d’éviter tout plagiat en milieu industriel. Il permet d’éviter les contrefaçons et garantit l’authenticité des produits de marques présents dans la consommation. En évitant ces fraudes, l’institut promulgue par la même occasion l’esprit créatif.

C’est une personne qui prend la parole au cours d’un événement (séminaire, conférence…). Le rôle de l’intervenant est d’apporter des informations pertinentes. Sous une autre acception, l’intervenant est une personne impartiale qui sert de signataire pour un titre négociable.

C’est la qualification d’un salarié dans le cadre d’un portage salarial qui a moins de 3 ans d’ancienneté en entreprise. Il peut avoir le statut de technicien, agent de maîtrise. Son salaire est au moins égal à 70 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. Le salarié porté junior est le plus petit niveau de qualification en entreprise. Lorsqu’il aura au moins 3 ans d’ancienneté, il aura la qualification de salarié porté senior.

C’est un document signé par le tribunal du commerce qui vient confirmer l’existence d’une société. Il donne les informations sur sa raison sociale, ses dirigeants. Il est réservé aux entreprises morales. Les personnes physiques quant à elles utilisent l’extrait K.

C’est la relation hiérarchique qui existe entre l’employeur et l’employé. Ce lien est matérialisé par un contrat de travail établi au début de la collaboration. L’employé effectue des tâches sous la direction de son supérieur hiérarchique qui a le pouvoir de décision en cas de sanctions.

C’est un objectif qu’on se fixe en mettant les moyens nécessaires pour y arriver. C’est un élément capital pour chaque entreprise, car c’est lui qui donne la raison de l’existence de celle-ci. Les employés de chaque entreprise doivent bien appréhender leur rôle à jouer dans l’accomplissement de cette mission.

C’est un rassemblement de personnes qui s’unissent afin que chaque participant bénéficie d’une toiture sociale. Dans les entreprises du secteur privé, les mutuelles collectives sont devenues obligatoires pour les salariés. Lorsque les frais de santé ne sont pas remboursés par la sécurité sociale, la mutuelle d’entreprise vient régler ce problème.

Il sert de panneau publicitaire, car c’est par son nom commercial que l’entreprise se fait découvrir auprès des consommateurs. Pour chacune des formes d’entreprises présentes sur le marché, des exigences particulières ont été prévues quant à la création du nom commercial. Il est indispensable d’avoir un nom commercial pour promouvoir la marque des biens et services.

C’est une pièce exhaustive qui justifie les dépenses effectuées par un employé. Elle pourra servir de preuve devant l’employeur pour la restitution de la somme précédemment déboursée. Il est à noter que les dépenses à justifier sont celles qui ont été utilisées dans le cadre de l’exercice d’une fonction.

C’est le replacement d’une personne ou d’un ensemble de personnes ayant perdu leur emploi. Le but est de faciliter leur réinsertion dans la vie socioprofessionnelle. Cette réinsertion sera fonction des aptitudes du demandeur d’emploi et de ses expériences professionnelles. Un des établissements qui s’assure de l’outplacement est un Pôle emploi.

C’est une situation au cours de laquelle deux personnes s’associent pour une entraide à caractère moral ou intellectuel. L’une est appelée parrain et se charge de veiller sur l’autre personne appelée filleul. Sous une autre acception, le parrainage est le fait pour un client d’être récompensé par une somme d’argent ou tout autre présent lorsqu’il amène un nouveau client à l’entreprise. Dans ce cas, on parle de parrainage client.

Plan d’Épargne Entreprise. C’est un modèle d’épargne au sein d’une entreprise. Les employés se mettent ensemble pour constituer une épargne dans laquelle chaque somme introduite n’est remise qu’après cinq ans. Un avantage est qu’elle peut se faire dans les entreprises publiques et privées. Les dirigeants peuvent y introduire leurs conjoints.

C’est le Plan d’Épargne pour Retraite Collectif. Les contributions données ne seront pas perçues par l’employé une fois qu’il atteindra sa retraite, ou en cas de retrait anticipé causé par un mariage, une naissance, la rupture de contrat, l’invalidité… Pour ouvrir un PERCO dans une entreprise, il faut qu’il y’ait un PEE.

Intervalle de temps pendant lequel le futur employé est évalué sur ses aptitudes intellectuelles, morales physiques afin de vérifier s’il correspond au profil recherché pour le poste. Si c’est le cas, cette période s’achève par l’établissement d’un contrat de travail. C’est un accord entre le futur employé et l’employeur.

C’est un programme élaboré par une entreprise pour la formation de ses employés. Ce plan a pour but de permettre aux employés d’accroitre leurs connaissances et d’acquérir de nouvelles compétences pour un nouveau poste ou un nouvel équipement.

C’est une expression récente qui renvoie à une accumulation des connaissances et des savoirs faire dans un domaine technique. La finalité d’une telle initiative est de promouvoir le développement économique de l’entreprise en déployant des experts pour la réalisation d’une tâche compétitive.

Ce terme est utilisé lorsqu’un actionnaire donne l’autorisation à une personne appelée porteur de prendre ses parts d’actions de l’entreprise. Cette autorisation est accompagnée de l’engagement du porteur à transmettre ces parts à une tierce personne préalablement choisie par l’actionnaire.

C’est un statut qui se situe à mi-chemin entre le salarié et l’entrepreneur. C’est une alliance entre la sécurité et la liberté. Du point de vue de la sécurité, vous pouvez vous associer à une société de portage salarial à la première signature du contrat. S’agissant de la liberté, vous restez indépendant et vous avez la possibilité de choisir les propres offres de services et les conditions de travail qui vous convient.

C’est une personne qui travaille de manière autonome. C’est un salarié en portage salarial. En effet, il s’est lié à une entreprise de portage salarial par un contrat de travail. Il effectue des missions et obtient sa rémunération à la fin du mois. La signature de ce contrat implique également des avantages sur le plan juridique et social.

C’est une personne qui prend la parole au cours d’un événement (séminaire, conférence…). Le rôle de l’intervenant est d’apporter des informations pertinentes. Sous une autre acception, l’intervenant est une personne impartiale qui sert de signataire pour un titre négociable.

Une prestation est qualifiée d’intellectuelle lorsque le niveau de réflexion impliqué est supérieur au service ou lorsque le travail à fournir est essentiellement à caractère intellectuel. Il peut s’agir de la traduction de texte, d’un montage par des logiciels de dessins ou une étude de faisabilité d’un projet.

C’est un individu ou une entreprise considérée comme un éventuel client. Il devient prospect lorsqu’il a au préalable fait l’objet d’une prospection. Pour le qualifier de prospect, il faudrait qu’il ait manifesté un certain intérêt pour votre produit ou votre offre. Sinon il ne sera pas considéré comme un potentiel acheteur.

C’est l’ensemble des opérations commerciales ou de communications mises en œuvre pour convaincre une personne ou une entreprise de choisir les offres de services proposées. La première étape avant toute rencontre consiste à étudier le futur prospect, à connaitre ses besoins et même les concurrents qui lui ont déjà proposé des produits.

C’est une démarche qui consiste à restituer une créance lorsque le délai de remboursement prédéfini n’a pas été respecté. Ces démarches devront être légales et doivent être menées par une tierce personne à l’instar d’un huissier de justice. Il y’a donc confiscation et vente des biens du créancier jusqu’à ce que la somme attendue soit versée.

C’est l’ensemble de lois qui établissent la conduite à tenir au sein de la société. Elle garantit un bon rendement du personnel. Ces lois sont obligatoirement approuvées par l’employeur et devront être respectées par tous les employés. Des sanctions sont prévues en cas de leur non-respect.

C’est un ensemble d’éléments en interconnexion qui transmettent une information à traiter. Les éléments en question peuvent être des équipements informatiques divers (ordinateur et imprimante par exemple), des équipements industriels reliés pour une production en cycle fermé. Les constituants du réseau dépendront du domaine concerné.

C’est une éventualité plus ou moins prévisible que le fournisseur ne soit pas payé par son client dans les délais prédéfinis. La détermination du risque client peut se déterminer par des instruments tels que Equifax ou Experian. Des entreprises travaillent à la réduction de ce risque en utilisant des moyens de paiement tel que le crédit documentaire.

Le Régime Social des Indépendants est en activité en France depuis 2006. C’est une institution sociale qui collecte les contributions sociales non pas pour des salariés, mais pour les travailleurs non salariés. Les fonds qu’elle collecte sont ensuite versés dans les organismes s’occupant des assurances maladies, des retraites et autres.

C’est un moyen de rémunération qui est octroyé à un employé après qu’il ait effectué le travail qui lui était assigné. Cette rémunération peut se faire toutes les fins du mois ou les fins de semaine. Tout dépend de l’accord entre l’employeur et l’employé. On distingue les salaires variables qui sont proportionnels aux tâches effectuées et les salaires fixes.

C’est la qualification d’un salarié porté (dans le cadre d’un portage salarial) qui a déjà au moins 3 ans d’ancienneté en entreprise. Il intervient comme un indépendant. Son salaire est d’au moins 70 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. Lorsqu’un salarié porté est senior, il se situe au deuxième niveau de qualification. Le plus petit statut est celui du salarié junior. Ensuite celui du senior et enfin le statut salarié porté forfait jour qui est le plus haut niveau.

Encore appelé le jeu d’entreprise, c’est un appareil utilisé pour l’étude de marché. En effet, en présence des entreprises concurrentes, il sert à déduire le comportement d’un marché afin de connaitre quelles sont les préférences des consommateurs. Il pourra être utile à chaque fois qu’une entreprise voudra faire des changements.

Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial. C’est un organisme qui représente les entreprises de portage salarial. Sa mission est de promouvoir les conditions de travail tel que prévu par le portage salarial. Elle dispose de plusieurs sous branches qui proposent des solutions de gestion.

C’est une fédération syndicale créée le 1er janvier 1991. Elle regroupe des syndicats de près de 80 000 entreprises de divers secteurs d’activités. Les missions sont entre autres la possibilité de s’informer sur les démarches pour des contrats de travail, sur les questions évoquant les bénéfices partagés par les syndicats.

C’est un montant d’une rémunération fixé pour une journée de travail. Ce système de paiement est beaucoup plus rencontré dans les entreprises spécialisées en ingénierie informatique. Le montant sera donc facturé au client chaque jour que le prestataire réalisera sa tâche.

Il s’agit d’un lieu de travail différent de celui qui est généralement attendu. Le télétravail peut être effectué dans le domicile de l’employé, dans un bureau satellite comme dans des espaces partagés. Le télétravail peut être le résultat d’une règlementation, ou celle d’une entente collective. Ces changements n’incluent pas les modifications des horaires de travail.

Travailleur Non Salarié. C’est une personne qui travaille à son propre compte. Cela implique qu’il n’est pas considéré comme salarié au même titre que les autres. En plus de ne pas avoir un bulletin de paie, il ne bénéficie pas d’une assurance chômage. Afin d’être assuré pour des maladies ou des maternités, le TNS cotise au RSI.

C’est l’abréviation de l’expression Taxe sur Valeur Ajoutée. C’est une taxe qui est imposée au consommateur final lors de l’achat d’un service ou d’un bien. Elle collecte l’impôt et veut limiter la présence des taxes à chaque stade de l’achat. Ces taxes sont appliquées à des taux différents en fonction du service et du pays en question.

C’est une taxe délivrée par une administration fiscale à une entreprise installée dans l’Union européenne. Pour des entreprises qui veulent faire des transactions commerciales entre elles au sein de l’UE, cette taxe est obligatoire. La TVA vient faciliter les procédures fiscales et administratives pour les remboursements des entreprises.

Union Nationale des Entreprises de Portages Spécialisées. C’est un syndicat présent en France depuis 2005. Il est actif dans le secteur des portages et s’occupe de trois types de portage. Son rôle est de promouvoir le bien-être et l’intérêt des entreprises de portages par les lois en vigueur.

C’est l’Union de Recouvrement de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales. Cette union est l’un des organismes sociaux qui se chargent de la collecte des frais de cotisations sociales et de leur acheminement vers d’autres organismes comme Pôle emploi. Les contributions qu’elle contrôle et collecte sont celles de la sécurité sociale et des allocations familiales.